CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 29/02/2024
La présente charte sur le respect de la vie privée (la «
Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant
au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet
garagebsb.fr BSB autos (le «
Site ») exploité par
BSB autos
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données
à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées
ci-après. Une donnée à caractère personnel désigne toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons
et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de
nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en
stricte conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données à
caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous
sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées
comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions
politiques, philosophiques ou religieuses. En vous enregistrant sur le Site,
vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à
la Charte.
Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser
le Site ainsi que les Services.
-
Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et
quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère
personnel, notamment lorsque vous nous contactez. Nous utilisons vos données à
caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services
du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos
données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos
Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées
uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos
attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à
notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que,
notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et
l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous
utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les
informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site,
quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre,
nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au
paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre
Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons
utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de
téléphone.
-
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos
données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un
niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts
de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du
traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est
précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en
mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
-
Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère
personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent
être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service
pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement
des paiements par carte de crédit et autres Services. Aucun transfert de données
à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Nous ne
partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données
à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou
commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux
autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à
l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un
tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à
caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
-
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel
?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre
inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre
connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si
vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel
seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins
d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause,
nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant
pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le
respect des lois et règlements.
- Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors
de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un
fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de
reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un
contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. En tout état de
cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord
sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
-
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des
divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités,
parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et,
le cas échéant, de nos produits et services ;
-
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre
terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation
utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et
les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
-
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli
sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits,
services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service
souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
-
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre
Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que
vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre
des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous
connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de
temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent
être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent
des données à caractère personnel. Lors de votre première visite sur le Site, un
bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en
savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la
présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la
sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.)
matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation
des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Par ailleurs, vous pouvez à
tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des
cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également
configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse
être enregistré dans votre terminal.
Vous pouvez également les refuser via la popup le proposant sur le site.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre
navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services
nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité
s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services
résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies
nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel
serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui
nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos
prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à
Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre
navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits
en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les
principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
-
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
-
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez
les cookies
Safari
-
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
- Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
-
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le
menu du navigateur (Chrome > Préférences).
- Sélectionnez Paramètres Avancées
- Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez
consulter le site internet de la CNIL.
- Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par
l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère
personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données
à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir
justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux
données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement
de celles-ci. En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez
également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du
sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et
du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous
pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique
suivante
: lionel.bsbautos@gmail.com ou à l’adresse
postale suivante :
21 RUE DU STADE 67870 BISCHOFFSHEIM, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
- Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous
est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous
publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons
appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez
ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles
apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.